Charte de l’usager

Proposition de Charte de l’usager des transports en commun au Québec

Lors de sa tournée des sociétés de transport à l’automne 2010, Transport 2000 Québec a proposé la Charte de l’usager des transports collectifs au Québec. Cette charte a pour objectifs de garantir notamment la fiabilité, la ponctualité et la sécurité du service de transport en commun dans les communautés visées à Montréal et en province. Les sociétés de transport du Québec l’étudieront jusqu’à l’été 2011 pour ensuite la signer et la faire respecter. En adhérant à cette charte, les sociétés de transport du Québec démontreraient leur engagement envers les clientèles et usagers de leur réseau quant à la livraison des services auxquels ils ont droit en vertu des lois existantes mais dont les dispositions se retrouvent dispersées entre le Code civil du Québec, la Loi sur la protection du consommateur, etc.

Comment l’utiliser?

Lorsque votre société de transport aura signé la charte, vous pourrez faire valoir vos droits et intérêts plus facilement auprès de la direction du réseau. La société de transport aura l’obligation morale de faire respecter cette charte.  Les usagers et organismes socio-économiques peuvent aussi exercer des représentations pour en accélérer l’adopter auprès de leurs élus municipaux.  En effet, si on a noté une certaine ouverture pour faire sienne une telle proposition chez les dirigeants rencontrés (Laval, Lévis, Québec, Saguenay, Trois-Rivières), les réactions ont été plutôt tièdes à Sherbrooke, dans l’Outaouais (Gatineau).  Longueuil et Montréal ont pris acte de la proposition sans toutefois donner d’indications quant à son suivi.

Si la société de transport ne respecte pas ses engagements tels que décrits dans la charte, vous pourrez ainsi porter plainte auprès d’elle, lors d’assemblées publiques ou à distance (courriel et téléphone), en mentionnant la charte ainsi que son obligation légale de la respecter.

Voir la Charte de l’usager des transports collectifs au Québec.

 

 

 

 

 

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